Politique de confidentialité

Cette politique explique quelles données personnelles Payma traite quand vous utilisez le tableau de bord des marchands (sur le web), l'application des livreurs (sur iPhone et Android) ou la page de paiement par QR code, pourquoi, combien de temps, et comment exercer vos droits. Elle applique la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.

1. Qui sommes-nous

Payma est édité par Ground Zero Tech, société à responsabilité limitée à associé unique (SARLAU), dont le siège est situé Oasis Offices Latitudes, route de l'Oasis, bureau 304, Maârif, Casablanca, immatriculée au registre du commerce de Casablanca sous le numéro 741707, ICE 004010989000014. Nous sommes responsables du traitement de vos données.

Pour toute question sur vos données, écrivez-nous à contact@payma.io.

2. Les données que nous traitons

Votre compte

• Votre adresse e-mail, qui sert à vous connecter.
• Votre mot de passe, conservé uniquement sous forme chiffrée par notre service de connexion. Personne chez Payma ne peut le lire.
• Votre prénom, votre nom et votre numéro de téléphone.

Si vous êtes marchand

• Les informations de votre entreprise : raison sociale, identifiants légaux (ICE, IF, RC…) et adresse.
• Le compte bancaire (RIB) sur lequel nous virons vos encaissements.
• Ce que vous saisissez pour gérer votre activité : vos clients (nom, ICE, adresse, e-mail), vos factures, vos produits et vos dépenses.

Si vous êtes livreur

• Votre prénom, votre nom, votre e-mail et votre téléphone, saisis par le marchand qui vous invite.
• Votre statut auprès de ce marchand (invité, actif, suspendu).

Les paiements

Pour chaque paiement : le montant, le moyen de paiement (carte, espèces…), la date, la référence et le livreur qui l'a encaissé.

Si vous payez un marchand par QR code

La page de paiement (pay.payma.io) ne vous demande ni compte, ni nom, ni e-mail, ni téléphone. Nous enregistrons le paiement pour le compte du marchand (le montant, la date, la référence de la commande et son reçu), ainsi que les journaux techniques décrits ci-dessous. Le reçu que vous téléchargez est créé sur votre téléphone. Le paiement par carte n'est pas encore ouvert : cette politique sera mise à jour avant son ouverture.

Les données techniques

Nos serveurs enregistrent des journaux pour fonctionner et rester sûrs : adresse IP, type de navigateur ou d'appareil, requêtes effectuées et leur date.

Quand l'application des livreurs plante ou rencontre une erreur, elle envoie un rapport d'erreur : la description technique de l'erreur, le modèle de l'appareil, la version du système et de l'application, les écrans visités et les requêtes effectuées juste avant (sans leur contenu), et l'identifiant interne de votre compte. Ce rapport ne contient ni votre nom, ni votre e-mail, ni votre téléphone, ni votre adresse IP.

Si vous visitez le site payma.io

Le site payma.io compte ses visites avec Umami, un logiciel que nous hébergeons sur nos propres serveurs, sans cookie ni stockage dans votre navigateur : la page visitée, la page d'où vous venez, le navigateur, le système et le type d'appareil, la taille de l'écran, la langue, le pays et la ville déduits de votre adresse IP, et la date. Pour compter les visiteurs sans les suivre, Umami calcule une empreinte à partir de votre adresse IP et de votre navigateur, qui change chaque jour ; votre adresse IP n'est pas conservée. Le site ne sait pas qui vous êtes et ne vous suit ni d'un jour à l'autre, ni sur d'autres sites. Si votre navigateur envoie le signal « Ne pas me pister » (Do Not Track), votre visite n'est pas comptée.

Ce que nous ne collectons pas

L'application des livreurs n'accède ni à votre position, ni à votre appareil photo, ni à vos contacts. Payma n'utilise aucun outil de publicité. Le tableau de bord, l'application des livreurs et la page de paiement ne mesurent pas leur audience. Les cookies et le stockage de votre navigateur servent seulement à votre connexion et, dans le tableau de bord, à vos préférences d'affichage (le menu latéral ouvert ou fermé, le thème). Sur votre téléphone, l'application garde seulement votre session de connexion, dans le stockage sécurisé du système.

3. Pourquoi nous les traitons

• Vous fournir le service : créer et sécuriser votre compte, enregistrer les paiements, virer vos encaissements, tenir votre comptabilité, permettre à un marchand d'inviter ses livreurs. C'est nécessaire à l'exécution de notre contrat avec vous.
• Respecter nos obligations légales : conservation des documents comptables, lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (loi n° 43-05), réponses aux autorités habilitées.
• Assurer la sécurité du service et prévenir la fraude, grâce aux journaux techniques.
• Corriger les erreurs de l'application des livreurs, grâce aux rapports d'erreur. C'est notre intérêt légitime à vous fournir une application qui fonctionne.
• Mesurer la fréquentation du site payma.io, sans cookie, pour savoir quelles pages sont lues. C'est notre intérêt légitime à améliorer le site.
• Vous écrire au sujet de votre compte : invitations, vérification de votre adresse e-mail, réinitialisation du mot de passe. Nous n'envoyons pas de messages publicitaires.

Nous ne vendons pas vos données et ne les utilisons pas à des fins publicitaires.

4. Qui y a accès

• Les membres de l'équipe Payma qui en ont besoin pour leur mission, et eux seuls.
• Le marchand, pour les données de ses livreurs et les paiements qu'ils encaissent pour lui.
• Nos prestataires techniques, uniquement pour le service qu'ils nous rendent et sous contrat (voir la partie 5) :
  • Hetzner, OVH et Scaleway, qui hébergent nos serveurs et nos bases de données ;
  • Brevo, qui envoie nos e-mails ;
  • Sentry, qui reçoit les rapports d'erreur de l'application des livreurs.
• Les autorités, lorsque la loi nous y oblige.

5. Où elles sont hébergées

Vos données sont hébergées dans l'Union européenne, en Allemagne et en France. Elles sont donc transférées hors du Maroc, vers des pays que la CNDP reconnaît comme assurant une protection suffisante des données personnelles (délibération n° 236-2015 du 18 décembre 2015).

• Nos serveurs et nos bases de données : Hetzner Online GmbH (Allemagne), OVH SAS et Scaleway SAS (France), dans leurs centres de données en Allemagne et en France.
• L'envoi des e-mails : Brevo (Sendinblue SAS, France). Brevo reçoit votre adresse e-mail et le contenu des messages que nous vous envoyons.
• Les rapports d'erreur de l'application des livreurs : Sentry, service édité par Functional Software, Inc. (États-Unis), qui les héberge en Allemagne. Ces rapports ne contiennent pas de donnée permettant de vous identifier directement (voir la partie 2) et servent uniquement à corriger l'application.
• La mesure d'audience du site payma.io : sur nos serveurs, avec Umami, sans aucun tiers. Les statistiques ne contiennent ni cookie, ni donnée de compte, ni votre adresse IP (voir la partie 2).

Ces prestataires traitent vos données uniquement sur nos instructions, sous contrat, et sont soumis au règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'Union européenne. Nous ne transférons pas vos données vers d'autres pays.

6. Combien de temps nous les gardons

• Les données de votre compte : tant que votre compte est ouvert.
• Les paiements, factures et écritures comptables : dix ans, comme l'exige la loi comptable, y compris après la fermeture du compte.
• Les données d'identification liées aux paiements : dix ans, comme l'exige la loi n° 43-05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux.
• Les journaux techniques : 30 jours.
• Les rapports d'erreur de l'application : 90 jours au plus.
• Les statistiques de visite du site payma.io : 13 mois.
• Après la fermeture d'un compte, les autres données sont supprimées sous 30 jours.

7. Comment nous les protégeons

Les échanges avec Payma sont chiffrés (HTTPS). Les mots de passe ne sont jamais stockés en clair. L'accès aux serveurs et aux bases de données est réservé aux personnes habilitées, et nous sauvegardons les données régulièrement.

8. Vos droits

La loi n° 09-08 vous donne le droit :

• d'accéder à vos données et d'en obtenir une copie ;
• de les faire corriger si elles sont inexactes ou incomplètes ;
• de vous opposer à leur traitement pour un motif légitime, et de demander leur suppression, sauf lorsque la loi nous oblige à les garder.

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à contact@payma.io. Nous vous répondrons dans les meilleurs délais. Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la CNDP (www.cndp.ma).

9. Supprimer votre compte

Vous pouvez demander la suppression de votre compte, marchand ou livreur, en écrivant à contact@payma.io depuis l'adresse de votre compte. Nous supprimons alors vos données, à l'exception de celles que la loi nous oblige à conserver (voir la partie 6).

10. Modifications de cette politique

Nous pouvons faire évoluer cette politique. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. En cas de changement important, nous vous prévenons par e-mail ou dans l'application.